La liberté de panorama, ça vous parle ?

Vous pensez pouvoir mettre sur votre blog ou sur un réseau social cette superbe photo (un selfy ?!) que vous avez faite devant les colonnes de Buren au Palais Royal (Paris) ? Ben non, vous êtes passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende car vous êtes auteur d’une contre-façon ! Si si !

Photo des colonnes de Buren masquées en noir

Les Deux Plateaux (les colonnes de Buren) – Buren sans liberté de panorama – CC BY-SA Myriam WMFr

Vous ne le saviez pas ?!
Pourtant nul n’est censé ignorer la loi et certains n’hésiteront pas à vous mettre devant le juge sans même vous avoir contacté au préalable.

Le droit d’auteur, dont la durée a été portée relativement récemment à 70 ans après le décès de l’auteur, ne vous permet pas de diffuser la photographie d’une œuvre, quelle qu’elle soit, dès lors qu’elle relève du droit privé, et surtout des ayant-droits jusque 70 ans donc après la mort de l’auteur.
Que cette œuvre soit exposée de manière permanente dans l’espace publique (par exemple un pont récent ! si si !!) ou pas ne change rien à l’affaire, et le mot est à propos…

Il y en a sûrement qui considère cette loi comme un bienfait, ce n’est pas mon cas.
Entre le devenu sacro-saint « droit à l’image » bien souvent brandi à tort et à travers par des personnes qui n’y comprennent pas grand chose et cette loi en vue de restreindre la « liberté de panorama », on peut se demander ce qu’on pourra encore photographier dans la rue et surtout le montrer… Car, faut-il le rappeler, rien n’interdit l’acte photographique (d’un inconnu, d’un monument récent), c’est la diffusion de la photo qui est mise en cause.

Or paradoxalement les expos de street photography ont toujours reçu un bel accueil du public et le style est de plus en plus pratiqué à travers le monde, les centaines ou milliers de groupes qui lui sont dédiées sur Internet (flickr et autres) sont là pour l’attester.

La liberté de panorama est actuellement débattue dans le cadre du projet de loi « pour une République numérique » à l’Assemblée nationale, avec de nombreux amendements déposés. En même temps, des députés et sénateurs ont défendu cette liberté dans un autre projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ».

L’amendement de Wikimédia France, limité à des œuvres architecturales ou sculpturales en permanence dans des extérieurs publics, s’est placé comme la 8e proposition la plus votée favorablement de la plateforme de consultation citoyenne au projet de loi.
Mais le 21 janvier dernier, une liberté de panorama plus restrictive que la jurisprudence actuelle a été adopté !

La partie n’est pas finie, car d’ici quelques semaines ce sera au Sénat de se prononcer… Il est encore temps de se faire entendre.

Comme on l’a vu, Wikimedia est particulièrement impliqué dans la cause et a mis en place une pétition que vous pourrez détailler et éventuellement signer ici.
C’est à vous de voir, ou plus.

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